Conditions generales de vente

3AIM CFA - Formation Professionnelle Continue
Organisme certifie Qualiopi - 109 Lotissement les Lilas, 97440 Saint-Andre

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les formations dispensees par 3AIM CFA et excluent l'application de toute autre disposition. Tout contrat passe avec 3AIM CFA implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions.

• ✓Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a toutes les formations dispensees par 3AIM CFA et excluent l'application de toute autre disposition.
• ✓Lorsqu'une personne physique entreprend une formation a titre individuel et a ses frais, le contrat est repute forme par la seule signature de la convention de formation.
• ✓Dans les autres cas, le contrat est forme par la reception, par l'organisme de formation, du bulletin d'inscription ou de tout autre courrier signe par l'entreprise.

• ✓Tout stage commence est du en totalite, de meme si le participant ne s'est pas presente.
• ✓Les remplacements de stagiaires sont admis a tout moment en communiquant par ecrit le nom et les coordonnees du remplacant, sous reserve de remplir les conditions d'acceptation a la formation.
• ✓Tout remboursement ou avoir integral n'est accorde que si la demande ecrite est recue au plus tard 10 jours apres la signature du devis. Passe ce delai, une indemnite forfaitaire de 30 % du montant total TTC sera facturee pour toute annulation ou report.
• ✓En cas de force majeure duement reconnue, seules les prestations effectivement dispensees sont dues au prorata temporis.
• ✓3AIM CFA se reserve le droit de reporter ou d'annuler une formation, de modifier le lieu, le contenu du programme ou le choix des animateurs si des circonstances independantes de sa volonte l'y obligent.

Penalite de retard : au taux d'interet legal en vigueur, applicable sans mise en demeure prealable pour toute somme impayee a son echeance. En l'absence de prise en charge par un OPCO ou organisme public, le stagiaire ou l'entreprise devient de plein droit debiteur du cout de la formation.

• ✓Le signataire reconnait avoir la responsabilite de la verification des prerequis des personnes s'inscrivant aux formations.
• ✓Si la formation est organisee par l'employeur dans ses locaux, le salarie reste soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur. Si la formation est assuree a l'exterieur, le salarie doit respecter le reglement interieur de l'organisme de formation.
• ✓Le stagiaire s'oblige a frequenter avec assiduite et regularite la formation, a signer les feuilles de presence en debut et en fin de journee. Toute absence non autorisee ou non justifiee peut entrainer le renvoi du stagiaire et la suppression de la prise en charge.
• ✓L'employeur ou le stagiaire s'oblige a souscrire et maintenir une assurance responsabilite civile couvrant les dommages corporels, materiels, directs ou indirects susceptibles d'etre causes a l'organisme de formation.

L'organisme formateur met a disposition les moyens materiels strictement necessaires au stage : moyens audiovisuels, outils informatiques, etc. Les outils pedagogiques sont mis a disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, a l'exclusion de toute utilisation personnelle.

Il est strictement interdit de falsifier, dupliquer ou reproduire, directement ou indirectement, les documents mis a disposition pour les besoins de la formation, ou de transmettre de quelque facon que ce soit des donnees propres au centre de formation.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, les donnees personnelles collectees lors de l'inscription sont utilisees exclusivement dans le cadre du suivi administratif et pedagogique de la formation.

Elles ne sont ni cedees ni revendues a des tiers. Tout stagiaire dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees en contactant 3AIM CFA a l'adresse contact@3aim.fr.

Prealablement a toute saisine d'un tribunal, et sous reserve que les parties soient commercantes, elles s'efforceront d'apporter une solution amiable aux difficultes susceptibles de survenir dans l'interpretation ou l'execution du contrat.

A defaut de conciliation, le litige sera soumis aux seuls tribunaux de Saint-Denis de La Reunion.

3AIM CFA - Organisme certifie Qualiopi
La certification qualite a ete delivree au titre de la categorie d'actions : Actions de formation | Bilan de competences | Actions permettant de faire valider les acquis de l'experience.